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SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son  voisin ?
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Déplacement de l'assiette d'une servitude - 32 messages
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Servitudes et droits de passage - ppt télécharger
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Les servitudes légales de passage et urbanisme.
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Droit de passage : l'obtenir sans conflit de voisinage [GUIDE] | Merci pour  l'info
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Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage  n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son  assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
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Une servitude de droit de passage permet-elle le stationnement et le  chargement/déchargement de marchandises ? - Dunton Rainville
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Le droit de passage en cas d'enclave, ou comment redonner de la valeur à un  terrain qui autrement n'en aurait pas
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Conflit entre voisins autour d'une servitude de passage : le 13H à vos  côtés | TF1 INFO
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Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de  détermination de l'assiette de la servitude légale de passage -  Actu-Juridique
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Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
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